Organisation de la formation

Programme du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles. Dauphine Formation Continue & LCDC

Modalités

  • Durée : 12 jeudis complets + 1 jeudi pour le passage d'examen.
  • Lieu : Université Paris-Dauphine (Paris 75016).
  • Contrôle des connaissances : Présentation d’une cartographie des risques ou d’un rapport de compliance ou d’une charte éthique ou résolution de cas pratiques devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.

Pour aller plus loin

Le Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles est un module de l’Executive Master Expert Conformité (Diplôme d'Université de Dauphine-PSL en formation continue).

L'obtention du certificat permet ensuite de suivre les 3 autres modules de l'Executive Master pour devenir Expert en Conformité !

Programme

Module 1 : Les nouveaux risques à appréhender par la compliance

  • Origines et contours de la notion de compliance.
  • Dispositif légal français relatif au devoir de vigilance.
  • Dispositifs internationaux de la lutte anti-corruption.
  • La protection des données à caractère personnel : règlement européen et accords internationaux de transferts de données (privacy shield).
  • La notion de conduite responsable à travers les principes directeurs de l’OCDE, les droits de l’homme selon le Global Compact et les grandes déclarations de l’OIT.
  • Présentation des textes français et des conventions internationales.

Module 2 : La mise en oeuvre des exigences de compliance

  • La mise en place des outils de la compliance anti-corruption : cartographie des risques / rédaction d’un code / les plans de prévention, sensibilisation du personnel, enquêtes internes, procédures d’évaluation du plan.
  • Explications des lignes directrices de l’AFA.
  • Retour d’expérience sur la mise en place des outils de la compliance.
  • Réalisation du plan de vigilance : Cartographie des risques tout au long de la chaine d’approvisionnement / Les instruments de gestion des risques : encadrement de la sous-traitance, contrôle, audit, accords cadre internationaux
  • Retour d’expérience sur la gestion des risques de droits sociaux
  • Retour d’expérience sur la mise en place d’un programme de protection des droits humains dans le plan de vigilance
  • Retour d’expérience d’un programme de gestion des relations avec la société civile
  • Défis opérationnels du devoir de vigilance, des normes AFNOR au contrat
  • La mise en place du délégué à la protection des données
  • Retour d’expérience sur un accord cadre international
  • Retour d’expérience d’Initiative Clause sociale
  • Le rôle de Tracfin dans la détection de l'anticorruption
  • Journée à l’OCDE sur les règles internationales anti-corruption
  • La dénonciation des pratiques à risques : whistleblowing, rôle et protection des lanceurs d’alerte, rôle du commissaire aux comptes
  • La gestion d’une crise
  • Reporting extra-financier

Module 3 : Les aspects procéduraux de la compliance

  • La réparation des dommages et les fonds d’indemnisation.
  • La procédure de médiation devant le PCN : description d’expériences réussies.
  • Accompagnement des enquêtes : coopération avec les différentes autorités et négociations des transactions avec celles-ci
  • Contrôle de l’AFA en Entreprise : partage sur une expérience pratique
  • Une application pratique de mise en place d’un programme anti-corruption dans un groupe international

Conférences

Le programme du Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données Personnelles est complété par des conférences.